Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INDIA EXPORT
Numéro de dépôt :
1648470
Date de dépôt :
11/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/06/2000
Présentation de la marque INDIA EXPORT
Déposée le 11 juin 1990 par monsieur JAN MAMOD Inayataly auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDIA EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INDIA EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDIA EXPORT est expirée depuis le 11 juin 2000.
JAN MAMOD Inayataly a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32